Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Sans revenir sur l’objet de ces amendements, qui ont été parfaitement présentés par leurs auteurs, je crois qu’il faut insister sur l’efficacité de la taxe sur les prémix qui n’est plus à démontrer. Ainsi, ses renforcements successifs ont permis de tirer les ventes à la baisse.

Toutefois, les marques qui se partagent ce marché exploitent dorénavant une faille du dispositif, en utilisant des mélanges à base de vin ou de cidre, et ces amendements entendent la combler.

L’amendement présenté par M. Jomier exclut les cidres, ce qui permet selon lui de rendre le champ d’application de la taxe plus efficace.

Néanmoins, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 292 rectifié ter présenté par Mme Guidez et demande par conséquent le retrait des amendements n° 459 rectifié bis et 103 rectifié ter de M. Jomier et de Mme Deseyne. Les amendements n° 292 rectifié ter et 103 rectifié ter sont très proches, mais il nous semble que la rédaction du premier est légèrement plus précise que celle du second.