Intervention de Agnès Buzyn

Je ne peux évidemment qu’être d’accord avec l’objectif de réduire la consommation de prémix par les jeunes et mon avis sera de nature principalement technique.

En ce qui concerne les amendements présentés par Mme Guidez et par Mme Deseyne, ils pourraient aboutir à assujettir d’autres liqueurs de terroir, ou des cidres, ce qui irait au-delà de l’objectif initial de la taxe.

Sur l’amendement de M. Jomier, les paramètres retenus – titrage compris entre 1, 2 % et 12 % – laissent ouverte la possibilité pour les industriels de contourner très facilement le dispositif, en montant par exemple à 13 %. Or, on le sait, certains vins ont un fort titrage alcoolique.

Une éventuelle modification du périmètre de cette taxe me semble devoir être précédée d’un travail en profondeur sur tous les paramètres. Comme je l’ai indiqué à l’Assemblée nationale, je suis d’accord pour travailler sur ces dispositifs et les améliorer, de façon que nous touchions un maximum de prémix.

Aujourd’hui, tels qu’ils sont rédigés, ces amendements sont relativement incompatibles avec le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale et leur efficacité n’est pas certaine. C’est pourquoi je suis défavorable à ces amendements en l’état actuel, mais je m’engage devant vous à travailler à une amélioration du dispositif en vigueur en vue du prochain projet de loi de financement.