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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 9 bis, amendement 459
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 bis, et les amendements n° 459 rectifié bis et 103 rectifié ter n’ont plus d’objet.
Chapitre II
Des règles de cotisations plus claires et plus justes
