Intervention de Catherine Conconne

Réunion du 14 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article additionnel après l'article 10

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

Cet amendement vise à dispenser les professionnels libéraux pluriactifs de la cotisation forfaitaire minimale et à leur appliquer, ce qui me semble plus juste, une cotisation proportionnelle au premier euro.

En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, ces professionnels, et particulièrement ceux qui exercent une activité saisonnière, ont subi une augmentation très significative de leur cotisation d’assurance vieillesse, alors même que beaucoup d’entre eux ne dégagent que peu de bénéfices sur leur activité temporaire.

Il existe même des cas où la cotisation forfaitaire inciterait à ne pas travailler. Le secteur touristique est tout particulièrement touché par cette mesure, notamment les personnels appelés en renfort lors de la haute saison.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion