Intervention de Martine Berthet

Cet amendement vise également à revenir sur la situation défavorable dans laquelle se trouvent les professionnels libéraux pluriactifs, plus particulièrement les moniteurs de ski occasionnels, au regard du principe de cotisation forfaitaire minimale mis en place en 2015, qui a engendré une augmentation très importante de leur cotisation d’assurance vieillesse.

Ce dispositif est particulièrement néfaste pour le tourisme de montagne et dissuade fortement les renforts temporaires, dont peuvent bénéficier les écoles de ski français aux périodes de pointe et dont elles ont besoin.

Les moniteurs de ski occasionnels ont l’obligation d’être affiliés à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, qu’ils exercent cette activité quelques jours, voire quelques heures durant la saison ou à temps complet. Ils doivent ainsi payer 461 euros de forfait retraite, quel que soit le temps travaillé. Ce coût s’ajoute à la cotisation qu’ils payent au titre de leur première activité.

Mon amendement prévoit de supprimer cette cotisation, qui est néfaste au tourisme sous toutes ses formes, afin de mettre en place une cotisation proportionnelle. Je rappelle que le secteur du tourisme est générateur de belles recettes de TVA.