Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

La question soulevée à travers cet amendement me semble légitime, mais je n’ai pas pu obtenir de chiffrage sur son impact financier.

L’article 10 bis de ce projet de loi demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur les régimes sociaux applicables aux activités saisonnières de courte durée des travailleurs indépendants, ce qui est l’objet même de ces amendements.

C’est pourquoi je vous propose de retirer vos amendements dans l’attente de la remise de ce rapport, qui nous permettra d’avoir une vue globale sur cette question. Nous en tirerons alors les conséquences le plus vite possible. Madame la ministre, j’espère que la remise de ce rapport n’est pas renvoyée aux calendes grecques… Quand pourrons-nous en disposer ?