Intervention de Agnès Buzyn

Comme le précisait M. Vanlerenberghe, le Gouvernement a proposé à l’Assemblée nationale de remettre au Parlement un rapport, avant le 1er juin 2019, sur la question de la cotisation minimale d’assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants à activité saisonnière. Ce rapport, prévu à l’article 10 bis, a notamment pour objectif d’améliorer le dispositif, tout en mesurant l’impact des éventuelles évolutions.

Si ces amendements étaient adoptés aujourd’hui, ils viendraient modifier des dispositions liées à l’assurance vieillesse, alors que nous sommes en plein travail sur la réforme systémique du régime de retraite.

C’est un sujet d’importance, nous en sommes conscients. D’ailleurs, la question revient tous les ans dans nos débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est pourquoi nous prenons l’engagement de remettre le rapport prévu à l’article 10 bis avant le 1er juin 2019.

Dans ces conditions, je vous propose de retirer vos amendements. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.