Intervention de Laurence Cohen

Madame la ministre, je sais que vous êtes sensible aux questions d’égalité entre les femmes et les hommes, mais je suis frappée par le fait que, depuis le début de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, cette question n’avance pas.

Malgré la situation que nous connaissons tous, il n’y a aucun progrès, par exemple pour pénaliser les entreprises contrevenantes. Les parlementaires ont peu de marges de manœuvre pour proposer des mesures : lorsque nos propositions ne sont pas suivies d’effets, car nous sommes minoritaires – je pense notamment à celle que je viens de citer –, nous essayons d’obtenir des évaluations plus précises afin de voir comment faire bouger les lignes.

Je le répète – c’est toujours pédagogique ! –, la question de l’égalité professionnelle, notamment salariale, n’avance qu’à petits pas, voire stagne, ou même recule dans certains secteurs, malgré le nombre de lois qui ont été adoptées sur ce sujet.

Il est donc nécessaire de nous poser la question de la responsabilité de la représentation nationale ! L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est un moment opportun pour cela, puisque nous pouvons faire des propositions.

Je sais que les demandes de rapport sont souvent mal vues – on nous dit que les rapports ne servent à rien, s’entassent… –, mais elles constituent aussi des formes d’appel. C’est pour cela que je soutiens cet amendement.

Nous ne sommes quand même pas dans une situation idyllique : je rappelle par exemple que seulement 0, 2 % des entreprises ont été sanctionnées.

À chaque fois que je parle de ce sujet, l’écoute est plutôt bienveillante – ce fut le cas avec Mme Pénicaud –, mais les mesures volontaristes à même de faire progresser les choses sont bien peu nombreuses.