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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 10 bis, amendement 495
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 495, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 10 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 245-16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa le taux : « 4, 5 % » est remplacé par le taux : « 7, 9 % » ;
2° Au troisième alinéa le taux : « 1, 38 % » est remplacé par le taux : « 3, 08 % » ;
3° Au dernier alinéa le taux : « 3, 12 % » est remplacé par le taux : « 4, 82 % ».
La parole est à Mme Laurence Cohen.
