Intervention de Catherine Troendle

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 49 rectifié bis est présenté par MM. Paccaud et Babary, Mme A.M. Bertrand, M. Bonhomme, Mme Bories, M. Bouchet, Mmes Bruguière et Chauvin, M. Cuypers, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam et Gruny, MM. Houpert, Joyandet, Kennel, Lefèvre et H. Leroy, Mmes Lopez et Malet, M. Mayet, Mme Micouleau et MM. Piednoir, Pointereau, Poniatowski, Revet, Savin et Schmitz.

L’amendement n° 496 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Au 2° du II de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8, 3 % » est remplacé par le taux : « 6, 6 % ».

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Olivier Paccaud, pour présenter l’amendement n° 49 rectifié bis.