Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je voudrais dire à M. Guené, qui représente la commission des finances, que les personnes qu’il entend exonérer de la CSG sur leur patrimoine ne payent pas de CSG sur leur pension, qui constitue sans doute l’essentiel de leurs ressources. À moins de 11 018 euros, on n’est pas assujetti à la CSG !

Votre intention de les exonérer de CSG sur les revenus du patrimoine est sans doute louable, mais je tenais à apporter cette précision pour dissiper l’impression que tous les retraités paieraient une CSG plus lourde : cela n’est pas vrai pour cette catégorie.

En plus, au-delà des difficultés techniques, et elles ne sont sans doute pas négligeables, posées par cet amendement, il peut aussi soulever un vrai problème de principe. En effet, la CSG frappe jusqu’à présent les revenus du patrimoine de façon uniforme : application d’un taux unique, absence de niche. Et pour sa part, la commission souhaite qu’il en reste ainsi. À nos yeux, la CSG ne doit pas ressembler à la fiscalité d’État, qui truffe les revenus du travail et du patrimoine de niches et d’exonérations au point que l’on ne s’y retrouve plus. Nous en faisons une affaire de principe, il est pour nous essentiel que la CSG reste juste et uniforme, qu’elle s’applique en toute égalité.

Pour ces raisons, qui me paraissent de toute première importance, la commission vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.