Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Notre amendement vise à aligner le dispositif prévu dans l’article pour les retraités s’agissant de l’effet de seuil qui existe entre le taux de 3, 8 % et le taux supérieur. Les retraités sont redevables sur leur pension suivant le niveau des revenus, selon des modalités différentes.

Il est important de le rappeler. Ils ne paient rien en dessous de 11 018 euros de revenu fiscal de référence. Ils se voient appliquer un taux de 3, 8 %, plus la CRDS, pour un revenu compris entre 11 018 et 14 403 euros. Ce taux passe désormais à 8, 3 % quand le revenu fiscal de référence dépasse 14 403 euros, plus la CRDS et une contribution de 0, 3 % au titre de la solidarité pour l’autonomie.

Peut-être pour exprimer un regret laissé par la réforme de l’année dernière, qui a augmenté de 1, 7 point sans compensation le taux supérieur de la CSG pour les retraités, le Gouvernement propose de rendre plus difficile le passage à ce taux supérieur. Je pense qu’il a parfaitement raison. Ces effets de seuil, qui ne jouent pas seulement dans ce cas, sont souvent assez brutaux. Désormais, il faudra dépasser le seuil de revenus pendant deux années consécutives pour se voir appliquer le taux maximal.

Dans un souci de cohérence, la commission a estimé qu’il faudrait peut-être appliquer le même critère de dépassement du seuil de revenus de deux années de suite pour le passage du taux nul au taux intermédiaire, c’est-à-dire de 0 à 3, 8 %. C’est ce que nous proposons dans l’amendement n° 57.

Cette disposition, qui concerne les revenus les plus modestes, me semble de stricte équité et de justice, compte tenu de la proposition faite par le Gouvernement pour le taux supérieur.