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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 14 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 101
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 101 rectifié quinquies, présenté par Mmes Morin-Desailly et Laborde, MM. Leleux, Marseille et Dallier, Mmes Perrot et Berthet, MM. Moga et de Nicolaÿ, Mmes Duranton, Jouve, Guidez et Billon, M. Brisson, Mme de la Provôté, MM. Le Nay, Grand et B. Fournier, Mme L. Darcos, MM. Guerriau, Guérini, Schmitz, Savin, Raison, Perrin, D. Laurent, Houpert, Morisset, Laugier et Prince, Mmes Bruguière et M. Mercier, MM. Henno et Kern, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Détraigne, Bonhomme, Janssens et Piednoir, Mme N. Delattre, MM. Babary, Gremillet et Fouché et Mmes Dumas et Létard, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Les personnes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale bénéficient d’une réduction du taux de la cotisation mentionnée à l’article L. 241-3 du même code.
II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
