Intervention de Catherine Morin-Desailly

Mes chers collègues, l’amendement que je vous soumets, ou plutôt que nous vous soumettons – ses cosignataires sont en effet très nombreux – reprend un amendement adopté par le Sénat l’année dernière dans un très large consensus. Je vous ferais d’ailleurs remarquer qu’il est cosigné par Mme Françoise Laborde, rapporteur pour avis de la commission de la culture pour le programme « Livre et industries culturelles » du projet de loi de finances, ainsi que par M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis pour l’audiovisuel. Mme Sylvie Robert défendra quant à elle un amendement similaire juste après celui-ci.

Notre amendement a pour objet de prévoir le principe d’une compensation de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs.

Il faut rappeler que, comme les auteurs ne cotisent pas au titre de l’assurance chômage, ils n’ont pas bénéficié des mesures de compensation de la hausse de la CSG. Ils ont donc subi une perte nette de revenus, à la différence du reste de la population. Lors des débats sur ce sujet, l’année dernière, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement avait reconnu cet oubli et s’était engagé à prévoir un système permettant une compensation pérenne. Pour 2018, un décret a été pris le 15 mai dernier instituant une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs ; 18 millions d’euros ont été prévus à cet effet sur les crédits du ministère de la culture.

Or que se passe-t-il, un an après l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et six mois après la parution de ce décret ? Aucune compensation n’a encore été versée et aucune solution pérenne n’a été proposée pour les années suivantes.

Le ministère de la culture et le ministère des affaires sociales ont reçu, le 21 juin dernier, l’ensemble des organisations d’artistes auteurs pour un échange autour de cette problématique, mais aucune décision n’a apparemment été prise à ce stade.

Nous sommes nombreux à vous alerter, madame la ministre. Il faut que le Gouvernement élabore enfin une solution pérenne et définitive afin de compenser cette hausse de la CSG pour l’année 2018 comme pour les années suivantes. Vous conviendrez que la situation est tout à fait anormale !