Intervention de Sylvie Robert

Certains débats, malheureusement, reviennent régulièrement. Comme l’a dit notre collègue Catherine Morin-Desailly, le débat auquel cet amendement est lié en fait partie : nous avions en effet déposé, l’année dernière, un amendement stricto sensu presque identique afin d’alerter le Gouvernement sur la situation des artistes auteurs, qui ont vu leur pouvoir d’achat diminuer à la suite de la hausse de la CSG.

Comme l’a rappelé Mme Morin-Desailly, les artistes auteurs n’ont pas bénéficié de mesures de compensation, puisqu’ils ne cotisent pas à l’assurance chômage. Le Gouvernement avait reconnu un oubli et promis d’agir. Cela a été fait – la manière employée est étonnante, mais pourquoi pas ! – lors des États généraux du livre, en mai dernier : le Gouvernement a alors institué une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs.

Toutefois, ce dispositif n’est absolument pas satisfaisant, et ce pour trois raisons. D’abord, il ne s’agit pas d’un mécanisme pérenne, compensant sur le long terme l’augmentation de la CSG. De surcroît – il est important de le souligner –, il ne concerne que les auteurs affiliés, et non l’ensemble des auteurs assujettis. Enfin, l’assiette prise en compte pour le calcul de l’aide financière est vraiment incomplète.

Il est vrai que nous avons été alertés. Nous avons auditionné aujourd’hui M. le ministre de la culture et nous lui avons redit qu’il est absolument impossible qu’une catégorie de notre population – les artistes auteurs – ne puisse pas bénéficier, comme l’ensemble des actifs de notre pays, de la compensation de la hausse de la CSG.

Je pense, madame la ministre, qu’il est vraiment temps d’agir et, surtout, de mettre en place un mécanisme de compensation viable. En effet, aujourd’hui, la situation des artistes auteurs se précarise. On sait que, dans le secteur culturel et, singulièrement, dans celui de la création artistique, de telles mesures vont vraiment dans le mauvais sens en fragilisant la situation de ces personnes.

Il faut savoir – Mme Morin-Desailly l’a dit avant moi – qu’à ce jour aucune compensation n’a encore été versée aux artistes auteurs. Ils attendent toujours, alors que ces 18 millions d’euros sont au budget de l’État, sans qu’on sache s’ils ont été réellement affectés.

Comme l’année dernière, nous tirons la sonnette d’alarme. Il est vraiment important que le Sénat puisse à nouveau se rassembler sur ce sujet !