Intervention de Agnès Buzyn

Madame Morin-Desailly, madame Robert, je comprends que ce sont probablement des amendements d’appel, parce que je puis vous apporter la réponse que vous attendez concernant la situation des artistes auteurs face à l’augmentation de la CSG.

Pour l’année 2018, à titre transitoire, le Gouvernement a souhaité garantir une égalité de situation entre les artistes auteurs et les salariés en prévoyant une modalité de compensation adaptée à la situation spécifique de ces personnes.

Une aide de l’État a été créée, égale à 0, 95 % du revenu artistique. Elle sera versée avant la fin de l’année 2018. Ce montant est à la hauteur de la perte de pouvoir d’achat issue de la hausse de la CSG.

En 2019, le même dispositif sera reproduit, élargi à l’ensemble des artistes auteurs qui se feront connaître auprès des organismes agréés. Il n’est en effet pas possible de mettre en œuvre un dispositif pérenne dès 2019, comme vous le souhaitez, en raison du transfert de recouvrement des cotisations URSSAF, qui se fera en deux temps en 2019 et en 2020.

En revanche, à partir de 2020, le Gouvernement a retenu une solution pérenne, à savoir la prise en charge d’une partie des cotisations vieillesse, afin de compenser la perte de pouvoir d’achat de manière individualisée et contemporaine à l’acquittement des prélèvements sociaux. La prise en charge budgétaire de cette compensation reviendrait à l’État, pour un montant annuel estimé à 18 millions d’euros.

Le décret mettant en œuvre ce projet est issu d’une mission conjointe de l’IGAS, l’inspection générale des affaires sociales, et du ministère de la culture. Il a fait l’objet d’une concertation extrêmement large entre les artistes auteurs, le ministère des affaires sociales et le ministère de la culture. Il prévoit le principe et la modalité de la prise en charge des cotisations retraite, tels que je viens de vous les exposer. Il est rédigé ; il sera publié avant la fin de l’année.

L’objet de vos deux amendements, mesdames les sénatrices, est donc satisfait. Je vous invite donc à les retirer.