Intervention de Sylvie Robert

Je ne souhaite pas retirer cet amendement : c’est une question de principe.

L’année dernière, nous avons eu ce même débat. On nous avait promis qu’il serait suivi d’effets dans les mois à venir. Or il s’est avéré qu’aux États généraux du livre, comme par hasard, c’est-à-dire au moment où tous ces artistes auteurs se réunissaient, tout d’un coup, alors que rien n’avait été fait jusqu’alors, un décret est soudainement apparu ! Seulement, ce décret n’est pas là pour vraiment compenser la hausse de la CSG et régler le problème du pouvoir d’achat des artistes auteurs.

Un autre point, important, a fait l’objet d’un débat lorsque les dispositions issues de notre amendement ont été examinées l’année dernière par l’Assemblée nationale : nous avions souhaité que ces dispositions concernent l’ensemble des auteurs assujettis, alors que le décret finalement publié ne s’adresse qu’aux auteurs affiliés à l’AGESSA, l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, et à la Maison des artistes. Il ne s’agit pas de l’ensemble des artistes auteurs ! Ce périmètre – vous le savez bien – comprend des auteurs, des écrivains, des dessinateurs, des illustrateurs, des artistes visuels, ou encore des graphistes. Ce sont tous les artistes que nous voyons travailler sur l’ensemble de nos territoires.

Nous pouvons vous faire confiance, madame la ministre. Nous n’avons pas eu connaissance du rapport de l’IGAS et du ministère de la culture. Apparemment, des préconisations y sont formulées, mais je n’ai pas encore pu disposer de ces éléments.

Vous allez reconduire le même système l’année prochaine. Dont acte. Mais nous ne disposons à ce jour d’aucun élément précis quant à la compensation pérenne de la hausse de la CSG pour l’ensemble de cette catégorie d’actifs que sont les artistes dans notre pays.

Pour toutes ces raisons, je maintiens mon amendement.