Intervention de Catherine Morin-Desailly

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, vous avez pu entendre nos collègues s’exprimer depuis différentes travées de notre assemblée.

Madame la ministre, vous avez bien voulu apporter quelques éléments d’explication. Il n’en demeure pas moins qu’on constate, à juste titre, comme l’ont rappelé M. Brisson et Mme Darcos, que les artistes auteurs ont subi, pendant toute cette année, un manque à gagner. Ils n’ont rien vu de la compensation qui leur avait été promise.

Pour ma part, je veux bien faire confiance. L’année dernière, j’avais fait confiance à la ministre de la culture d’alors, qui m’avait contactée pour m’annoncer que les dispositions issues des travaux du Sénat seraient retirées du texte à l’Assemblée nationale, mais qu’un décret serait pris et que le problème était réglé. J’ai plutôt tendance à faire confiance, et j’estime d’ailleurs que Mme Nyssen était tout à fait sincère et volontariste sur ce dossier, tout comme l’est M. Franck Riester, que nous avons auditionné tout à l’heure.

Seulement, après les méandres de l’administration fiscale, il y a encore Bercy ! On connaît la toute-puissance de ces circuits administratifs qui bloquent souvent bien des dossiers. C’est pourquoi, pour l’instant, nous n’avons qu’à moitié confiance.

Peut-être, monsieur le rapporteur général, ces amendements ne sont-ils pas tout à fait opérationnels – vous avez raison d’attirer notre attention sur ce point –, mais nous souhaitons tout de même, par mesure de précaution, envoyer un signal fort de la mobilisation sénatoriale pour les artistes auteurs en adoptant lesdits amendements.

La situation est tout de même paradoxale : on se fait une fierté de nos auteurs, de nos écrivains, de nos artistes, on les revendique comme patrimoine de notre nation, dont ils participent au rayonnement, mais on ne prend pas les mesures adéquates en temps utile pour résoudre leurs problèmes particuliers. Il faut donc envoyer un signal fort pour résoudre définitivement ces questions.

Nous comptons donc sur vous, madame la ministre, pour faire avancer définitivement ce dossier.