Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Nous avons déjà débattu de cette question l’année dernière. Je répète donc ce qui avait déjà été dit alors : la contribution sociale sur le chiffre d’affaires des distributeurs de tabac constitue une ressource précieuse pour alimenter le fonds de lutte contre le tabagisme, qui sera bientôt élargi aux addictions liées à toutes les substances psychoactives.

Par ailleurs, remplacer cette contribution par un relèvement des droits d’accises ne garantit pas une taxation des fabricants, puisque ces droits sont exigibles des fournisseurs à la mise en consommation ou à l’importation. Il est d’ailleurs compliqué de taxer directement des fabricants qui se situent très majoritairement – 95 %, si je ne m’abuse – à l’étranger. La contribution à la charge des fournisseurs est donc incontournable.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.