Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 14 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Il a semblé à la commission qu’il s’agissait plutôt d’un amendement d’appel que d’un dispositif opérationnel. Par ailleurs, les revenus du capital et du patrimoine financent déjà la prise en charge de la perte d’autonomie, via une fraction des prélèvements sociaux sur ces revenus. À partir de 2019, s’y ajoutera une fraction de la CSG. Enfin, la concertation sur la dépendance récemment lancée sous l’égide de Dominique Libault a précisément pour mandat de proposer de nouvelles pistes de financement plus structurelles. Attendons ! La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

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