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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 14 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 501
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 501, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les assurances santé à but lucratif sont taxées à hauteur de 20 % de leur bénéfice annuel. Le produit de cette taxe est affecté à la branche maladie des comptes de la sécurité sociale.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
