Intervention de Agnès Buzyn

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.

Je rappelle que ces organismes complémentaires sont déjà soumis à la taxe de solidarité additionnelle, la TSA, qui rapporte 4, 6 milliards d’euros. Par ailleurs, leurs bénéfices sont susceptibles d’être assujettis à l’impôt sur les sociétés.