Intervention de Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen. Au cours d’une réunion sur ce texte, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, sous réserve que nous y apportions des modifications, à savoir élargir cette disposition aux établissements privés à but non lucratif, ce que nous avons bien volontiers accepté. Pour nous, c’était vraiment Noël, car il est très rare que la commission des affaires sociales accepte un amendement que nous présentons chaque année !