Intervention de Agnès Buzyn

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Il a souhaité favoriser le développement de l’épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises, avec des mesures fortes : la suppression du forfait social sur les versements des primes d’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et la suppression de ce même forfait sur les versements liés aux primes de participation, ainsi que sur les abondements des employeurs pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour diffuser plus largement l’actionnariat salarié, le Gouvernement a également souhaité diviser par deux le taux de forfait social qui s’applique au versement de l’employeur dans le cadre de ces plans. Celui-ci est donc fixé désormais à 10 % pour toutes les entreprises.

Si ce taux est ramené à 8 %, cet abaissement supplémentaire entraînerait une perte de recettes pour la sécurité sociale d’environ 10 millions d’euros. Il conduirait aussi à placer le taux de prélèvement sur ces formes de rémunération au même niveau que celui qui concerne les contributions des employeurs au financement des dispositifs de prévoyance. Or ces derniers doivent conserver un caractère incitatif au moins équivalent à celui de l’abondement de l’employeur, afin de permettre une couverture de qualité pour les salariés.

Nous souhaitons qu’un différentiel persiste entre les deux taux.