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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 14 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article additionnel après l'article 11 ter, amendement 499
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 499 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 11 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du 2° du II de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
La parole est à Mme Laurence Cohen.
