Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 14 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article additionnel après l'article 11 ter

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à revenir sur un vote qui a eu lieu l’année dernière. Je peux le comprendre, madame la sénatrice, car vous n’étiez sans doute pas satisfaite de ce vote. Toutefois, l’adoption de cet amendement accentuerait encore l’instabilité du régime fiscal et social entourant les actions gratuites. Je propose que nous en restions à ce qui a été voté, c’est-à-dire 20 %.

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