Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L’article 12 ne fait que transformer les modalités de la contribution des OCAM – les organismes complémentaires d’assurance maladie – aux rémunérations forfaitaires des médecins pour les simplifier. Le montant prévu pour 2019, à savoir 300 millions d’euros, est conforme à celui qui a été fixé par la convention médicale de 2016.

Cet article traduit donc, en ce qui concerne le montant de la participation, des engagements conventionnels. Il est difficile de revenir dessus, sauf à trahir sa parole.