Madame la sénatrice, vous rappelez que nous avons, par la voie conventionnelle, stabilisé la participation des organismes complémentaires aux nouveaux modes de rémunération des médecins – là, il s’agit du forfait patientèle. Il faut que ces organismes participent à hauteur de leur contribution pour les soins en général, c’est-à-dire de 13 % à 14 %.
L’adoption de cet amendement supprimerait totalement la participation des organismes complémentaires au financement du forfait patientèle des médecins traitants. C’est totalement contraire à la philosophie des réformes que nous menons. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.