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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 14 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 12, amendement 606
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 606 rectifié est retiré.
L’amendement n° 609, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 6
Après les mots :
modalités définies au I
insérer les mots :
et au dernier alinéa du II bis
II. - Alinéa 10
Remplacer les mots :
jusqu’à la caducité de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016
par les mots et une phrase ainsi rédigée :
pour les années 2019, 2020 et 2021. Le dispositif est prorogé annuellement, sauf disposition législative expresse prenant acte d’un nouveau dispositif conventionnel destiné au financement de la prise en charge des modes de rémunération mentionnés au 13° de l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale.
La parole est à Mme la ministre.
