Intervention de Agnès Buzyn

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

Cet amendement vise à augmenter fortement, de 13 à 18 %, le taux de TSA, ou taxe de solidarité additionnelle, applicable aux contrats responsables. Une telle disposition augmenterait de plus de 1, 5 milliard d’euros le rendement de la TSA pour la seule année 2019.

Je vous rappelle à quel débat médiatique ont donné lieu les 250 millions d’euros négociés dans le cadre du reste à charge zéro : on m’explique que cette mesure va forcément entraîner une hausse du coût des complémentaires santé. À plus forte raison, nous sommes absolument certains qu’une taxe de 1, 5 milliard d’euros supplémentaires sur une année entraînerait une augmentation du coût des complémentaires santé pour les usagers, ceci d’autant plus que nous ne l’aurions pas négociée.