Intervention de Jean Sol

Réunion du 14 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Jean SolJean Sol :

Il s’agit de nouveau de lutter contre toutes les formes de reste à charge subi. Cet amendement vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux complémentaires santé lorsque celles-ci pratiquent, dans le cadre des contrats responsables, un remboursement différencié.

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