Intervention de Agnès Buzyn

Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite pointer du doigt l’impact de la mesure que vous proposez, parce qu’il est vraiment important. L’effet de la disposition que nous avons examinée il y a un instant était déjà important ; mais l’adoption du présent amendement affecterait un nombre considérable de nos concitoyens.

Vous proposez de majorer le taux de TSA pour les contrats responsables permettant un remboursement différencié en fonction du choix de l’assuré. Ce surcroît de taxation est actuellement appliqué sur les contrats non solidaires et non responsables. Recourir à cette majoration pour des contrats qui prévoient la possibilité de différencier le niveau des prestations ne nous semble pas cohérent ; en effet, une telle différenciation est expressément permise par la loi en vue de réduire le reste à charge des ménages tout en garantissant leur libre choix.

En réalité, aujourd’hui, le nombre de nos concitoyens qui choisissent d’avoir recours aux réseaux de soins est très important. C’est sur ce point que je souhaite vous alerter : trois quarts des Français, soit 45 millions, qui ont une complémentaire utilisent les réseaux de soins.

Augmenter le taux de TSA applicable aux contrats qui prévoient l’accès à un réseau de soins pénaliserait donc énormément de Français. Par exemple, pour une personne âgée qui cotise à hauteur de 120 euros par mois, l’augmentation du taux de 13, 9 à 20, 27 %, soit sept points d’écart, représenterait l’équivalent de 7, 5 euros par mois, soit 90 euros par an supplémentaires. Je parle là des retraités, mais cette mesure toucherait – je l’ai dit – 45 millions de Français qui recourent à des réseaux de soins.

En outre, désormais, le reste à charge zéro, si du moins vous adoptez cette disposition, annule l’intérêt de recourir à un réseau de soins.

Les réseaux de soins peuvent néanmoins continuer d’avoir un intérêt pour les personnes qui souhaitent accéder à une autre offre que l’offre « reste à charge zéro ».

Nous sommes donc fortement défavorables à cette proposition, en raison de son incidence. Aujourd’hui, les réseaux de soins sont vraiment très utiles aux Français lorsqu’il s’agit, partout en France, d’accéder à des soins.

Nous demandons donc aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.