Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 14 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 13, amendement 18

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 18, présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les collectivités territoriales et leurs groupements. » ;

La parole est à M. le vice-président de la commission des finances.

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