Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Nous soutenons, bien sûr, l’intention de notre collègue de simplifier la gestion des déclarations et du recouvrement des cotisations sociales pour les agents des petites collectivités territoriales.

La mise en œuvre du dispositif proposé pose toutefois de nombreuses difficultés qui ne sont pas traitées dans l’amendement.

En effet, l’extension des titres emploi service entreprise aux collectivités nécessiterait de créer un dispositif complet de chèque emploi service qui leur serait dédié, à l’image de ce qui existe avec le chèque emploi associatif, avec le chèque emploi service universel, ou CESU, pour les particuliers employeurs, ou avec le titre emploi service entreprise, pour les entreprises.

Quid, en outre, de la mise en place de la déclaration sociale nominative, la DSN ? Je vous rappelle que les employeurs publics n’y sont pas soumis.

Par conséquent, bien que nous soyons, par principe, favorables à l’ouverture des titres emploi service aux collectivités territoriales, cette mesure, pour être applicable, nécessiterait la création d’un dispositif complet, donc, vous en conviendrez, une étude plus approfondie.

Aussi, nous demandons le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.