Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 18 est retiré.

L’amendement n° 447 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et J. Bigot, Mme Jasmin, MM. Lurel, Daudigny et Kanner, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche et Magner, Mme Monier, M. Montaugé, Mme S. Robert, M. Tissot, Mme M. Filleul, MM. P. Joly, Mazuir et Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Duran et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 13, première phrase

Après le mot :

indépendants

insérer les mots :

établis en métropole

II. - Après l’alinéa 13

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… - À compter du 1er janvier 2021, à la première phrase de l’article L. 613-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « établis en métropole » sont supprimés.

La parole est à Mme Catherine Conconne.