Intervention de Catherine Conconne

Je peux comprendre que l’on décide de généraliser le recours à la télédéclaration, en l’étendant à tous, autoentrepreneurs, travailleurs indépendants, etc. Cette mesure paraît de bon sens, à ceci près que, pour être applicable, elle exige que chacun ait accès à internet – that is the question.

Or figurez-vous que dans de nombreuses communes existent encore des zones blanches. Là où j’habite – je vis pourtant dans la capitale –, je ne suis encore raccordée qu’à l’ADSL. Et je peux vous dire que ça rame ! Un marché a été lancé par la collectivité ; on est en train de faire passer des câbles partout, mais il reste deux ans de travaux pour que tout le monde ait accès à internet. Ce n’est pas évident : nous vivons sur un territoire isolé, dont le raccordement nécessite des câbles sous-marins, avec toutes les difficultés afférentes.

Je demande donc simplement que les gens qui vivent sur les territoires visés ne subissent pas une double peine – il est en effet prévu que le défaut de télédéclaration entraîne majoration des sommes dues. Je propose un report de deux ans, afin d’attendre que le territoire soit entièrement câblé et que tout le monde puisse avoir accès à la précieuse fibre.