Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

La commission soutient, bien sûr, le renforcement des obligations de dématérialisation, mais il ne faut pas entraver le développement des travailleurs indépendants sur le territoire, et il existe effectivement des disparités importantes d’accès à internet, y compris sur un même territoire.

La commission ne dispose pas d’informations suffisamment précises sur la situation des travailleurs indépendants outre-mer et sur leur accès à internet. C’est pourquoi elle a souhaité se prononcer en faveur d’un report de cette généralisation sur tout le territoire en soutenant plutôt l’amendement de notre collègue Mme Jasmin, que nous allons examiner dans quelques instants et auquel, mes chers collègues, je vous invite à vous rallier.

En tout cas, la commission, tout en émettant un avis défavorable sur le présent amendement, aimerait être éclairée par Mme la ministre sur la situation en outre-mer.