Intervention de Agnès Buzyn

Madame la sénatrice, vous soulignez le problème des zones blanches.

En réalité, dans les outre-mer, comme partout, d’ailleurs, les travailleurs indépendants, quel que soit leur lieu d’exercice, zone blanche ou pas, effectuent déjà par voie dématérialisée leurs déclarations à l’administration fiscale : 100 % d’entre eux parviennent à le faire. Nous ne comprenons donc pas pourquoi ils ne pourraient pas effectuer leurs déclarations sociales par cette même voie, d’autant que la plupart d’entre eux recourent à des experts-comptables.

Par parallélisme avec ce qui se fait déjà en matière de déclaration fiscale, cette obligation de dématérialisation en matière de déclaration sociale nous semble légitime.

Par conséquent, l’avis du Gouvernement est défavorable sur cet amendement.