Intervention de Agnès Buzyn

Afin de rassurer tout le monde, je rappelle que la déclaration sociale des indépendants s’effectue une fois par an à l’URSSAF. C’est exactement la même périodicité que la déclaration fiscale.

Nous ne voyons pas pourquoi les indépendants des DOM, qui font une déclaration fiscale dématérialisée, ne pourraient pas faire une déclaration sociale dématérialisée à l’URSSAF. Et je prends l’engagement que les personnes ayant des difficultés d’accès à internet ne seront pas sanctionnées. L’administration des URSSAF y sera particulièrement attentive.

Honnêtement, dès lors que c’est une fois par an et que l’analogie avec la déclaration fiscale dématérialisée est évidente, je n’arrive pas à comprendre ce blocage.