Intervention de Pascale Gruny

Il y a des problèmes d’accès à internet partout. Si nous votons un tel dispositif pour l’outre-mer, appliquons-le aussi dans nos territoires, qui connaissent les mêmes difficultés.

Lors de l’examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, dont j’étais rapporteur, une collègue avait déposé un amendement similaire pour les déclarations fiscales, en indiquant qu’elle était en zone blanche et avait parfois des difficultés pour faire ses déclarations. L’administration fiscale a bien précisé que, dans ces cas-là, on pourrait faire sa déclaration sur papier, comme auparavant, et qu’il n’y aurait aucune sanction.