Intervention de Agnès Buzyn

Mesdames, messieurs les sénateurs, je prends un engagement devant vous, au nom de M. le ministre de l’action et des comptes publics : les personnes qui seront réellement dans l’impossibilité d’accéder à un poste internet pourront faire leur déclaration annuelle par voie papier, sachant que cela concernera très vraisemblablement très peu de monde.

Il est vrai que les zones blanches posent problème dans de nombreux territoires, et pas seulement en outre-mer. Mais tous les citoyens, en particulier les indépendants, ont pris le pli pour les déclarations fiscales. Et la périodicité est la même pour les déclarations sociales.