Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 14 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 13, amendement 614
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 614, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la première phrase du deuxième alinéa du 2°, les mots : « de la communication à l’organisme mentionné à l’article L. 133-5-10 du présent code » sont supprimés ;
La parole est à Mme la ministre.
