Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 14 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 13

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Cet amendement a l’avantage d’être général, de s’appliquer à l’ensemble des zones blanches et de mettre aussi un terme au dispositif transitoire, en prévoyant de reporter la généralisation de la voie dématérialisée au 1er janvier 2021. Cela me paraît tout à fait s’inscrire dans la perspective de ce qui a été indiqué par Mme la ministre : viser la dématérialisation tout en admettant la possibilité de passer par la voie papier là où il y a des difficultés.

La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion