Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je n’ai pas le sentiment qu’on ait résolu le problème, madame la ministre. Vous indiquez qu’il y aura une réponse en cas de difficulté. Mais comment est-ce que ce sera possible si le comité n’existe pas ?

La commission, qui n’a pas à proprement parler d’avis sur cet amendement, souhaiterait connaître la position de Mme Gruny.