Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 14 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Non, madame la présidente. Simplement, dans les cas que j’ai évoqués – il en existe d’autres –, les personnes sont de bonne foi et ne savent pas qu’elles exercent un travail dissimulé. Il ne s’agit pas de fraude organisée. C’est plutôt de l’entraide familiale. Or la sanction est souvent grave. De surcroît, elle n’est pas toujours appliquée de la même manière selon les contrôleurs.

Je retire l’amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion