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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 14 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 13
Jean-Marie Vanlerenberghe :Il est effectivement souhaitable d’accroître l’information du cotisant sur l’annulation d’une décision de la commission de recours amiable le concernant et sur les motifs ayant conduit à cette annulation.
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
