Intervention de Pascale Gruny

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Mais je rappelle tout de même qu’en matière fiscale, on a des recours successifs ; et le médiateur existe aussi.

Chaque fois qu’on demande un nouvel avis à l’URSSAF, on se retrouve devant le même inspecteur. Certes, il y a effectivement à présent un médiateur. Mais les relations entre l’URSSAF et les entreprises seraient certainement meilleures si on pouvait appliquer un dispositif similaire à celui qui existe déjà en matière fiscale.

Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement.