Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 14 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Madame la ministre, pour avoir vécu bien souvent des contrôles de l’URSSAF – ce fut encore le cas récemment –, je sais pertinemment que la discussion et le dialogue n’existent pratiquement jamais ! Sur le terrain, les contrôleurs sont retranchés derrière leurs textes et leurs circulaires, et nulle discussion n’est possible avec eux. Nous ne rencontrons pourtant pas cette difficulté avec l’administration fiscale : le contrôle fiscal, lui, se passe différemment.

Certes, il est difficile de démontrer si le dialogue existe ou pas. Mais, dans les faits, les contrôleurs URSSAF se retranchent souvent derrière leur administration et nous disent qu’ils n’ont pas les moyens de discuter et de dialoguer.

Quoi qu’il en soit, j’accepte de retirer mon amendement.

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