Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Buzyn
Réunion du 14 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 13
Agnès Buzyn :
En l’espèce, il s’agit d’une procédure pénale. Voilà pourquoi elle est soumise à des règles très strictes. Je vous propose que nous examinions ce point ensemble après la séance.
