Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 305 rectifié, présenté par Mme Berthet, M. A. Bertrand, Mmes Lamure, Lassarade, Malet, Troendlé, Delmont-Koropoulis et Deromedi, M. Revet, Mmes Micouleau et Raimond-Pavero, M. Ginesta, Mme Noël, MM. Chaize, Paccaud, Magras et Laménie, Mmes Lavarde et Gruny et MM. de Nicolaÿ, Brisson, Bonhomme et Genest, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 44

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Martine Berthet.